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Commune

Des indications concernant les personnes ayant nouvellement reçu la citoyenneté communale (y compris leur nom) peuvent-elles figurer sur le site internet de la commune en question?
Oui, si la commune dispose d’une base légale pour la publication sur internet par ex. sous la forme d’un règlement communal. Si un tel règlement n’existe pas, il faut soit en édicter un soit alors demander le consentement des nouveaux citoyens.

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