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Principe de transparence

 

Qu’implique le principe de transparence?

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 de la LIPDA, c’est le principe de la transparence qui s’applique désormais dans le canton du Valais. Ce principe exige que l’activité des organes officiels soit transparente. Cela implique concrètement une transition depuis le principe de discrétion valable jusqu’à maintenant vers la transparence et l’accès simplifié aux documents officiels. Il en résulte un renforcement des droits de contrôle démocratiques.

Que signifie «information active» resp. «information passive»?

Le principe de transparence comprend deux aspects:

Le graphique suivant représente ces deux formes d’information avec les obligations qui y sont liées.

 

Information du public: L’autorité informe de sa propre initiative dans la mesure où aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s’y oppose.

Publicité des séances: Toutes les séances sont en principe publiques. Les séances des autorités exécutives constituent la seule exception (Conseil d’Etat, communal et bourgeoisial).

Accès à des documents officiels: Dans la mesure où la loi le prévoit, toute personne a le droit d’accéder à des documents officiels.

Qu’entend-on par la notion de «document officiel»?

Conformément à l’article 3 alinéa 2 LIPDA, sont considérées comme documents officiels toutes les informations détenues par une autorité et relatives à l’accomplissement d’une tâche publique, qui ont atteint leur stade définitif d’élaboration, quel qu’en soit le support, (notamment les dossiers, les messages, rapports, études, procès-verbaux approuvés, statistiques, registres, correspondances, directives, prises de position, préavis ou décisions). Les trois conditions mentionnées ci-dessus doivent être remplies cumulativement.