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Office fédéral de l’aviation civile OFAC – Drones et modèles réduits

Drones et modèles réduits Vidéosurveillance par des drones dans le domaine privé Ressources diverses


Les drones sont des appareils volants télécommandés, en général de petite envergure et assimilés sur le plan juridique aux modèles réduits volants. Aucune autorisation n’est nécessaire pour les modèles dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg. Le « pilote » doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec le drone. Il n’est pas non plus permis de faire circuler un tel engin au-dessus d’un rassemblement de personnes.


 L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée). 

Contact : rpas@bazl.admin.ch


Procédure d’autorisation simplifiée (drones au-dessus de rassemblements d’un cercle fermé de personnes)

Procédure d’autorisation simplifiée avec appareil captif

Procédure standard (vol sans maintenir un contac visuel)